Mise à jour le 11.04.2024
1. Introduction
Bienvenue chez David Shaw Informatique Sàrl une plateforme de gestion des ressources d'entreprise destinée à l'utilisation commerciale par des entités opérant dans un cadre B2B (ci-après dénommées "Utilisateur(s)"). David Shaw Informatique Sàrl fournit ses services sous réserve que vous (l'"Utilisateur") acceptiez sans modification les termes, conditions et avis contenus dans cet accord (les "Conditions").
2. Licence d'Utilisation
2.1 David Shaw Informatique Sàrl accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable, pour accéder et utiliser la Plateforme exclusivement pour ses besoins commerciaux internes, conformément aux Conditions.
2.2 Cette licence ne comprend pas le droit de vendre, copier, modifier, ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme ou son contenu; ni le droit de distribuer, transmettre, télécharger publiquement, afficher en public, ou exécuter publiquement la Plateforme, excepté dans la mesure explicitement autorisée par David Shaw Informatique Sàrl.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illicites ou interdites par les Conditions et à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
3.2 L'Utilisateur est seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité des données qu'il soumet à la Plateforme.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 La Plateforme et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, le logo, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, et les logiciels, sont la propriété de David Shaw Informatique Sàrl ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, et la propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 David Shaw Informatique Sàrl ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, même si David Shaw Informatique Sàrl a été informé de la possibilité de tels dommages.
5.2 David Shaw Informatique Sàrl L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager David Shaw Informatique Sàrl de toute responsabilité en cas de réclamations, de dommages, de pertes, de responsabilités, de coûts ou de dettes, et de dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ou de la violation des Conditions.
6. Modifications des Conditions
6.1 se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur après de telles modifications constituera son consentement à ces modifications.
7. Loi Applicable
7.1 Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la confédération Suisse, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.
8. Contact
8.1 Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter David Shaw Informatique Sàrl à direction@dsi.swiss.