Protection des données

L’exploitant identifié dans les mentions légales est responsable des traitements liés à ses visiteurs, comptes, prospects, abonnements et relations commerciales propres. Pour les données que votre entreprise traite dans les modules, celle-ci détermine les finalités et DSI intervient comme sous-traitant selon l’accord applicable. Un vendeur tiers est responsable de ses propres données de clientèle.

Selon votre usage, DSI reçoit les données que vous saisissez : identité, coordonnées, entreprise, rôles, messages, commandes et factures. Le service traite aussi les informations techniques nécessaires aux requêtes, à la session, à la sécurité et aux traces d’opérations. Les prestataires de paiement transmettent des références et états de transaction. Un administrateur peut vous inviter dans une entreprise.

Ces données servent à répondre aux demandes, fournir et sécuriser le service, gérer les droits, exécuter et facturer les contrats et respecter les obligations légales. Lorsque le RGPD s’applique, les fondements correspondent au contrat, aux obligations légales, aux intérêts légitimes de sécurité et de gestion ou au consentement lorsqu’il est requis. Un consentement facultatif peut être retiré sans effet rétroactif.

L’accès dépend des missions des collaborateurs habilités et des prestataires nécessaires au fonctionnement. Les entreprises voient les données relevant de leurs autorisations ; les vendeurs reçoivent celles nécessaires à l’exécution des commandes. Le paiement peut être traité par Stripe lorsque ce service est activé. Les autorités reçoivent des informations lorsqu’une obligation légale l’exige. DSI ne vend pas les données des espaces clients.

La localisation commerciale de DSI ne signifie pas que tous les traitements ont lieu en Suisse. Les lieux et prestataires doivent être précisés dans les informations opérationnelles et la liste des sous-traitants. Un transfert international doit reposer sur une protection reconnue adéquate ou sur les garanties ou exceptions permises par le droit applicable ; les garanties pertinentes peuvent être demandées au contact indiqué.

Les données sont conservées selon les besoins du contrat, les délais légaux, la défense de droits et les instructions du client pour ses modules. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées selon le calendrier applicable, y compris le cycle des sauvegardes. Les mesures doivent être proportionnées aux risques ; aucune sécurité absolue ni certification non publiée n’est promise. Les durées opérationnelles exactes sont indiquées dans l’annexe contractuelle applicable.

Selon la loi applicable, vous pouvez demander accès, rectification, suppression, limitation, opposition et remise ou transmission de vos données. Adressez-vous au contact de protection des données ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Pour les données d’un module d’entreprise, contactez aussi cette entreprise. Les demandes sont traitées dans les délais légaux. Vous pouvez saisir le PFPDT ou l’autorité compétente, sans devoir renoncer à un autre recours.

Ne transmettez que les données nécessaires à votre demande et aucune pièce sensible par le formulaire public. L’absence d’informations indispensables peut empêcher un contrat ou une réponse. Les modules et intégrations activés peuvent nécessiter une information complémentaire du client ; une décision automatisée produisant des effets importants ne doit pas être mise en place sans information et garanties adaptées. Les modifications de cette notice sont datées.