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Vos données & votre confidentialité

Prestataires et transferts de données

Liste des sous-traitants, lieux de traitement et garanties pour les flux internationaux.

Version du 2026-10-143 sections

Dans cet article

  1. 01Rôles à distinguer
  2. 02Informations de la liste
  3. 03Changements et demandes
Tous les documents juridiques ↗
Un interlocuteur à votre écoutedirection@dsi.swiss ↗
01

Rôles à distinguer

Un hébergeur, un fournisseur de sauvegarde ou d’assistance peut traiter des données pour le compte de DSI et du client. Un prestataire de paiement, une autorité ou un vendeur peut aussi agir pour ses propres finalités et obligations. La présence d’une intégration logicielle ne prouve pas qu’un prestataire est activé ni qu’il reçoit toutes les données.

02

Informations de la liste

La liste opérationnelle précise l’identité du prestataire, la prestation, les pays de stockage et d’accès ainsi que les garanties de transfert. Elle doit inclure les prestataires effectivement utilisés, leurs sous-traitants pertinents et les mécanismes contractuels nécessaires. Les coordonnées internes ou secrets de configuration ne sont jamais publiés.

03

Changements et demandes

Le client peut demander les informations et garanties pertinentes au contact de protection des données. Les changements de sous-traitants suivent la procédure d’autorisation de l’accord de traitement. En cas d’objection motivée concernant la protection des données, les parties recherchent une solution avant l’activation du changement pour le traitement concerné.

Informations opérationnelles

Contact pour la protection des données
direction@dsi.swiss

Pour obtenir les précisions relatives aux prestataires, aux lieux de traitement et aux durées de conservation, adressez votre demande à notre contact de protection des données. Contacter DSI ↗

Un interlocuteur à votre écoute

Pour toute question ou demande relative à ces textes : direction@dsi.swiss

À consulter également

Protection des données↗ Cookies et stockage local↗ Accord de traitement des données↗
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