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Charte d’utilisation

Règles pour les comptes, contenus, démonstrations, intégrations et espaces de vente.

Version du 2026-10-145 sections

Dans cet article

  1. 01Comptes et autorisations
  2. 02Données et contenus licites
  3. 03Protection du service
  4. 04Ventes et communications
  5. 05Signalements et mesures
Tous les documents juridiques ↗
Un interlocuteur à votre écoutedirection@dsi.swiss ↗
01

Comptes et autorisations

Utilisez uniquement votre compte et les espaces auxquels votre entreprise vous a autorisé. Ne partagez pas les identifiants, ne contournez pas les restrictions d’abonnement et ne tentez pas d’accéder aux données d’une autre entreprise. Signalez sans délai un accès compromis. Les privilèges internes de l’exploitant ne constituent pas un droit accordé aux autres clients.

02

Données et contenus licites

Vous devez disposer des droits et informations nécessaires pour importer, publier ou communiquer des données. Sont interdits les contenus illicites, discriminatoires, frauduleux, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des logiciels malveillants. Respectez les règles particulières aux données du personnel, des candidats et des clients. Ne placez aucune donnée réelle ou confidentielle dans les démonstrations publiques.

03

Protection du service

N’altérez pas les systèmes, ne surchargez pas le service et ne testez pas de vulnérabilité sans autorisation préalable. Les intégrations et imports doivent respecter les limites et droits publiés. Un signalement de sécurité peut être envoyé au contact DSI avec les éléments utiles, sans publier de données personnelles ni poursuivre l’exploitation d’une faille.

04

Ventes et communications

Les vendeurs fournissent des informations exactes et ne proposent ni contrefaçons, ni produits interdits, ni offres trompeuses. Les envois automatisés, recrutements et campagnes respectent les préférences des destinataires et le droit applicable. Toute utilisation d’une intégration externe exige les autorisations de son titulaire et le respect des conditions du fournisseur.

05

Signalements et mesures

Signalez un contenu ou comportement avec son emplacement et les motifs précis. DSI peut demander des précisions, retirer un contenu ou restreindre un accès de manière proportionnée. Sauf urgence, obligation légale ou risque de sécurité, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations au contact publié. La mesure peut être réexaminée sur la base d’éléments nouveaux.

Un interlocuteur à votre écoute

Pour toute question ou demande relative à ces textes : direction@dsi.swiss

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